Informations sur la protection des données 

Version Janvier 2022

La protection des données à caractère personnel est une préoccupation importante pour WEB Windenergie AG (ci-après « WEB » ou « nous ») et les entreprises de son groupe. Nous vous informons par la présente, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement européen sur la protection des données (ci-après « RGPD »), des données à caractère personnel qui sont traitées lors de votre visite du site web « web.energy/fr » (ci-après le « site web »), de ce que nous en faisons et des droits vous disposez selon la réglementation en vigueur sur la protection des données.

 

Contenu :

I.             Informations générales

II.            Traitements de données sur le site web

 

I. Informations générales

1. Nom et coordonnées du responsable du traitement

Les responsables conjoints au sens de l'article 26 RGPD pour le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre des traitements de données spécifiés ci-dessous sont

WEB Windenergie AG
Davidstraße 1
3834 Pfaffenschlag bei Waidhofen an der Thaya

Autriche

Téléphone : +43 2848 6336
E-Mail : office@web.energy

et

WEB Energie du Vent

58A, rue du Dessous des Berges

75013 Paris

France

Téléphone : +33 (0) 1 84 79 24 40

E-Mail : edv@web.energy

 

Vous pouvez adresser toutes vos questions et requêtes concernant la protection des données directement à l'adresse e-mail suivante : dataprotection@web.energy

2. Bases légales

Le concept juridique des « données à caractère personnel » décrit toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Au regard de la réglementation sur la protection des données, l'adresse IP est elle aussi considérée comme une donnée à caractère personnel. Une adresse IP est assignée par le fournisseur d'accès Internet à chaque appareil relié à Internet, afin qu'il puisse envoyer et recevoir des données.

Nous traitons les données à caractère personnel dans le respect des prescriptions correspondantes de protection des données, en particulier la directive RGPD. Nous ne traitons les données que dans la mesure où cela est autorisé par la loi.

3. Durée de sauvegarde

Nous ne conservons vos données que pour la durée nécessaire pour atteindre l'objectif de leur traitement ou pour remplir nos obligations contractuelles ou légales. Des obligations légales de conservation de données peuvent notamment résulter de prescriptions de droit commercial ou fiscal.

4. Prestataires externes et autres destinataires de données

Dans le cadre de notre traitement de données à caractère personnel, il arrive que les données soient transmises ou divulguées à d’autres sites, entreprises, unités organisationnelles légalement autonomes ou à des personnes. Cela inclut, par exemple, des prestataires dans le domaine de l'hébergement, de l'entretien et de l'assistance aux systèmes informatiques, ainsi que des services postaux et de livraison, notre banque et nos conseillers fiscaux/comptables. Nos prestataires ne traitent les données que suivant des instructions spécifiques et sont obligés par contrat de garantir des mesures techniques et organisationnelles de protection des données appropriées. Dans tous les cas, nous respectons les exigences légales.

5. Traitement en cas d'exercice de vos droits selon les articles 15 à 22 RGPD

Si vous exercez vos droits selon les articles 15 à 22 RGPD, nous traiterons les données à caractère personnel que vous nous aurez transmises dans le but de protéger vos droits et de pouvoir en apporter la preuve. Ces traitements servent à remplir nos obligations légales selon les articles 15 à 22 RGPD. L'article 6 alinéa 1 c) RGPD en constitue donc la base légale.

6. Vos droits

Vous avez le droit de faire valoir vos droits contre nous. Vous avez en particulier les droits suivants :

  • Selon l'article 15 RGPD, vous avez le droit de demander si et, le cas échéant, dans quelle mesure nous traitons vos données à caractère personnel.

  • Selon l'article 16 RGPD, vous avez le droit de nous demander de rectifier vos données si elles sont erronées, périmées ou inexactes de quelque façon que ce soit.

  • Selon l'article 17 RGPD, vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel si l'enregistrement est interdit, si le but du traitement est rempli et si l'enregistrement n'est plus nécessaire ou si vous avez retiré votre consentement explicite au traitement de données à caractère personnel concernées.

  • Selon l'article 18 RGPD, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si l'une des conditions spécifiées à l'article 18 alinéa 1 RGPD est remplie.

  • Selon l'article 20 RGPD, vous avez le droit de nous demander de vous mettre à disposition les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies sous un format structuré, courant et lisible par une machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable de traitement.

  • Si vous nous avez accordé un consentement explicite au traitement des données, vous pouvez le révoquer à tout moment selon l'article 7 alinéa 3 RGPD. La légalité du traitement déjà effectué avant la révocation de votre consentement n'est pas affectée par une telle révocation.

  • Si vous êtes d'avis qu'un traitement de vos données à caractère personnel enfreint les stipulations du RGPD, vous avez le droit de faire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle conformément à l'article 77 RGPD.

7. Droit d'opposition

Selon l'article 21 alinéa 1 RGPD, vous avez le droit, pour des raisons résultant de votre situation particulière, de vous opposer au traitement de vos données sur la base des articles 6 alinéa 1 e) ou f) RGPD. Si nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à ce traitement selon l’article 21 alinéas 2 et 3 RGPD.

II. Traitements de données sur le site web

Lors de l'utilisation du site web, nous collectons des informations que vous nous fournissez vous-même. En outre, pendant votre visite sur le site web, nous collectons automatiquement des informations spécifiques sur votre utilisation du site web.

1. Traitement des fichiers journaux de serveur

Lors de l'utilisation purement informative de notre site web, des informations générales sont d'abord rappelées de façon automatisée, que votre navigateur transmet à notre serveur. De façon standard, elles comprennent :

  • Date et heure de l'interrogation du serveur
  • Page consultée • Type/Version du navigateur
  • Système d'exploitation utilisé • La page précédemment visitée
  • Adresse IP
  • Code d'état HTTP

Le traitement est destiné à préserver nos intérêts légitimes et se fonde sur l'article 6 alinéa 1 f) RGPD. Ce traitement sert à la gestion technique et à la sécurité du site web. Nous ne stockons pas ces données. Nous ne sommes pas en mesure de vous identifier comme personne concernée à partir des informations collectées.

2. Cookies

Nous utilisons sur notre site web des cookies et des technologies similaires. Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés par votre navigateur quand vous consultez un site web. Grâce à cela, le navigateur utilisé est identifié et pourra être reconnu à nouveau par notre serveur web. Nous utilisons, d'une part, ce qu'on appelle des « cookies de session » qui sont effacés à la fin de la session du navigateur, et d'autre part des cookies qui sont effacés automatiquement à l'issue d'une durée prédéterminée (« cookies persistants »).

L'utilisation de cookies est, pour une part, techniquement nécessaire au bon fonctionnement de notre site web, et relève donc de notre intérêt légitime. L'article 6 alinéa 1 f) RGPD en constitue donc la base légale.

Nous utilisons également des cookies et des technologies similaires pour retracer le comportement des utilisateurs. La finalité de l’utilisation de ces cookies est d’ordre marketing. Cette analyse ne se fait que sur la base du consentement explicite de l'utilisateur. L'article 6 alinéa 1 a) RGPD en constitue donc la base légale.

Les cookies sont sauvegardés sur l'ordinateur de l'utilisateur. Aussi, en tant qu'utilisateur, vous avez le contrôle total de l'utilisation de cookies. Vous pouvez effacer à tout moment les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies via les paramètres de votre navigateur, de manière automatique ou au cas par cas.

En outre, avec notre outil de gestion de consentement « Cookiebot », vous pouvez également choisir les cookies et technologies similaires de notre site web pour lesquels vous désirez nous accorder votre consentement ou révoquer des consentements déjà accordés.

Vous trouverez ci-après d'autres informations, comme les cookies et technologies similaires que nous utilisons. En outre, vous pouvez vous procurer d'autres informations sur les cookies que nous utilisons sur le site web parmi les autres paramètres de cookies.



   

3. Cookiebot

Pour l'obtention et la révocation de votre consentement, nous utilisons le service Cookiebot de l'entreprise Cybot A/S domiciliée au Danemark. Sont collectés :
  • Votre adresse IP (sous forme anonymisée)

  • La date et l’heure de votre consentement

  • L'URL de notre site web • Des données techniques du navigateur

  • Les cookies que vous avez autorisés
Le traitement de ces données est nécessaire pour prouver que vous avez accordé votre consentement. La base légale résulte de notre obligation légale (article 6 alinéa 1 c) RGPD) de documenter votre consentement selon l'article 7 alinéa 1 RGPD.

4. Contacts et requêtes

Si vous êtes un élu désirant se spécialiser dans la lutte contre le changement climatique, ou si vous possédez ou exploitez un terrain impliqué dans un projet d'énergies renouvelables, vous pouvez nous contacter via un formulaire de contact proposé sur notre site web. Pour répondre à votre requête, nous avons besoin de votre nom, que vous indiquiez si vous êtes maire, propriétaire ou autre, de votre adresse e-mail et de votre numéro de téléphone. Sinon, vous pouvez aussi nous envoyer des informations via notre adresse e-mail de contact edv@web.energy. Si votre demande porte sur la conclusion ou la réalisation d'un contrat avec nous, l'article 6 alinéa 1 b) RGPD constitue la base légale du traitement des données. Sinon, nous traitons les données sur la base de notre intérêt légitime pour entrer en contact avec les personnes concernées. L'article 6 alinéa 1 f) RGPD constitue alors la base légale du traitement des données.

5. Candidatures par formulaire de contact

Si vous êtes intéressé(e) par un poste dans notre entreprise, vous pouvez nous faire parvenir votre candidature via un formulaire sur le site web. Pour pouvoir traiter votre candidature, il nous faut votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. De plus, vous pouvez aussi nous transmettre par ce biais votre curriculum vitae, une lettre de motivation et d'éventuelles références. Les destinataires de ces données à caractère personnel sont les collaborateurs responsables de la gestion du personnel et EURO MARKET CONSULT – ELATOS, une société à responsabilité limitée domiciliée à Lyon, France. Puisque votre demande se rapporte à la conclusion d'un contrat de travail avec nous, c'est l'article 6 alinéa 1 b) RGPD qui constitue la base légale du traitement des données.

6. Services intégrés

Nous utilisons les services intégrés de prestataires tiers sur notre site web. Une telle intégration nécessite le traitement de votre adresse IP, pour que les contenus puissent être envoyés à votre navigateur. C'est pourquoi votre adresse e-mail est transmise à ces prestataires tiers. Ces traitements de données sont réalisés respectivement pour préserver nos intérêts légitimes d'optimisation et d'exploitation économique de notre site web et reposent dès lors sur la base légale de l'article 6 alinéa 1 f) RGPD.

Vous pouvez contester ce traitement des données à tout moment via les paramètres du navigateur utilisé ou d'extensions de navigateur déterminées. Par exemple, le pare-feu matriciel uMatrix constitue une telle extension pour les navigateurs Firefox et Google-Chrome. Veuillez noter que cela peut entraîner des limitations de fonctions sur le site web.

Nous avons incorporé dans notre site web des contenus des services suivants fournis par des prestataires tiers :  

  • « polyfill » de The Financial Times Limited (Grande Bretagne) pour compenser les différences de présentation du site web sous différents navigateurs ; vous pouvez obtenir d'autres informations du prestataire tiers concernant la protection des données sur la page web suivante : https://polyfill.io/v3/privacy-policy

  • « bootstrapcdn.com » proposé par StackPath LLC, 2021 McKinney Ave. Suite 1100, Dallas, TX 75201 (USA), pour l'affichage de contenus. Pour les cas particuliers où des données à caractère personnel sont transmises aux USA, StackPath a déclaré applicable dans son Addendum relatif au traitement des données, qui fait partie du Contrat cadre de service, les clauses contractuelles standard approuvées par la Commission Européenne ;

  • « Google Fonts » de Google Ireland Limited (Irlande/UE) pour la présentation de caractères. Vous trouverez d'autres informations dans la Foire aux Questions (FAQ) de Google.
Nous n'utilisons des services intégrés déterminés de prestataires tiers sur notre site web qu'avec votre consentement. L'article 6 alinéa 1 a) RGPD constitue la base légale de l'utilisation de ces services. Vous pouvez gérer la révocation de votre consentement pour ces services dans les paramètres de cookies. Nous utilisons sur la base de votre consentement le service suivant :

  • « Google Maps » de Google Ireland Limited (Irlande/UE) pour afficher des cartes.

    

  
WEB Energie Du Vent     

58A, Rue du Dessous des Berges
75013 Paris
France 

+33 (0) 1 84 79 24 40  
edv@web.energy 
www.web.energy/fr